citation le projet

Le Projet Terre Franche en quelques mots :

L'idée du Projet Terre Franche peut être comparée à ce qui ce fait déjà en matière de rachat de terres agricoles par Terre en Vue en Belgique et Terre de liens en France. (plus d'info)

La première différence majeure avec ces initiatives est que la notion de patrimoine commun est élargie aux biens immobiliers bâtis, (Maisons, appartements, locaux professionnels ou tout autre immeuble), ainsi qu’aux terrains à bâtir. Leur droit de propriété serait conservé en tant que patrimoine universel culturel commun.

De plus, c’est uniquement la nue-propriété du bien qui serait conservée et gérée en tant que patrimoine commun, pour que ce bien puisse être habité ou utilisé par droit d'usage (usufruit)

On peut appeler, cette façon de jouir d'un bien : la propriété d'usage

Un aperçu des objectifs (version détaillée à télécharger):

"Sauver" un droit d'usage existant

Permettre à des personnes, devenues incapables à long terme de faire face à leur dette hypothécaire, de conserver l’usufruit ou le droit d’usage, ou encore le droit d’habitation de leur bien.

Se loger durablement par le droit d'usage ou usufruit

Promouvoir cet accès à la propriété d’usage et y intéresser des personnes en recherche d’autonomie, de sécurité, de responsabilité et de confiance dans un logement stable et moins onéreux que sur le marché immobilier.

Un coût de logement inférieur au marché et indépendant du marché

Créer du logement dont la charge dans le budget de ses occupants soit mieux proportionnée aux poids financier de leurs autres besoins.

Exploiter et développer des conditions juridiques et économiques qui fassent que cette charge n’est plus le reflet d’une valeur financière imposée par un marché, mais est plutôt calculée sur base des coûts objectifs de l’entretien du bien, ou de sa construction, et des frais de gestion de sa propriété.

Mutualiser ces coûts au profit de personnes à plus bas revenus, en s’appuyant sur le principe d’économie associative et solidaire.

Collaboration avec des structures d’aide au logement

On peut imaginer que la structure propriétaire, suffisamment développée, puisse mettre à disposition des biens, sous forme d’usufruit à 30 ans, au profit d’agences immobilières sociales, de centres publics d’action sociale ou autres sociétés de logement social.

L'autonomie

Favoriser l'autonomie et la responsabilité dans la gestion d'un logement stable, par une convention entre le nu-propriétaire et l'usufruitier beaucoup plus propice à la confiance mutuelle que celle entre un bailleur et un locataire.

Une plus-value directe pour l'économie réelle

Permettre au capital issu des revenus du travail (salarié ou indépendant) et des revenus de remplacement de fluer directement vers l'économie réelle sans passer par une plus-value immobilière spéculative.


Le Projet Terre Franche, c'est investir dans la confiance
pour faire reculer l'angoisse sociale.

C'est aussi investir dans la croissance des secteurs socio-culturel, éducatif, scientifique, de l'aide sociale, des soins de santé ... (plus d'info)

La seule source véritable de la croissance d'une économie solidaire et fraternelle.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le document de présentation ci-dessous

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